• Règlement 1 : Modes d’organisation et de fonctionnement des départements
• Règlement 2 : Modes d’organisation et de fonctionnement des modules
• Règlement 3 : Modes d’organisation et de fonctionnement des comités de programmes
• Règlement 4 : Modes d’organisation et de fonctionnement des unités de recherche
• Règlement 5 : Régime des études de premier cycle
• Règlement 6 : Régime des études de cycles supérieurs
• Règlement 7 : Abrogé
• Règlement 8 : Instances et dispositions générales
• Règlement 9 : Abrogé
• Règlement 10 : Mode d’organisation et de fonctionnement du comité conjoint de programme du doctorat en développement régional et des assemblées générales propres à chaque université, composition et responsabilités de l’assemblée conjointe des professeurs et de l’équipe d’orientation du programme
• Règlement 11 : Appréciation étudiante de l’enseignement
• Règlement 12 : Ressources humaines
• Règlement 13 : Affaires administratives
• Règlement 14 : Accès aux services de la bibliothèque
• Règlement 15 : Registres officiels et documentation administrative
• Règlement 16 : Processus de nomination des cadres supérieurs
• Règlement 17 : Circulation et stationnement sur les campus
• Règlement 18 : Prévention et sécurité
• Règlement 19 : Modes d’organisation et de fonctionnement de l’Institut des sciences de la mer de Rimouski

• C2-D1 Politique de contingentement des programmes de premier cycle
• C2-D2 Politique sur l’intégrité en recherche et création et sur les conflits d’intérêts
• C2-D5 Politique d’internationalisation de l’UQAR
• C2-D6 Politique de soutien financier et de bourses d’excellence en recherche pour étudiantes et étudiants inscrits à l’Université du Québec à Rimouski (à l’exception des étudiantes et des étudiants couverts par le programme de soutien financier pour les étudiants en océanographie)
• C2-D10 Politique concernant l’offre et l’annulation des cours de chacune des sessions
• C2-D11 Politique d’évaluation périodique des programmes
• C2-D14 Guide pour l’élaboration de la description d’un cours
• C2-D15 Directive précisant les modalités de décentralisation de programmes (premier cycle)
• C2-D16 Politique de diffusion des travaux de recherche (I – Colloques scientifiques) (II – Aide aux publications)
• C2-D17 Modalités et critères d’utilisation de la note « S » pour les études de premier cycle
• C2-D20 Politique relative à la maîtrise du français
• C2-D21 Politique de services à la collectivité Application suspendue 
• C2-D22 Politique précisant les modalités de décentralisation de programmes d’études avancées
• C2-D25 Directives sur les cours dispensés en coenseignement
• C2-D27 Guide pour la détermination de la cote des cours
• C2-D28 Politique d’attribution du Fonds institutionnel de recherche (FIR)
• C2-D29 Politique d’attribution de subventions du fonds de développement pédagogique (FDP)
• C2-D31 Politique relative aux unités d’éducation continue
• C2-D32 Politique d’éthique de la recherche avec des êtres humains
• C2-D33 Politique de reconnaissance de la participation étudiante aux activités universitaires
• C2-D34 Politique d’éthique en matière d’expérimentation sur les animaux
• C2-D35 Demande d’un fonds de recherche
• C2-D36 Politique de prélèvement des frais indirects des subventions et contrats de recherche
• C2-D37 Politique sur la reconnaissance et la protection de la propriété intellectuelle de l’UQAR
• C2-D38 Politique de reconnaissance des unités de recherche
• C2-D39 Politique de reconnaissance des activités de création et de recherche-création en contexte universitaire
• C2-D40 Politique sur la liberté académique

• C3-D4 Les achats et louages de biens et services
• C3-D9 Utilisation des locaux de l’UQAR
• C3-D10 Politique d’émission et contrôle des clés
• C3-D11 Déplacement et séjour
• C3-D12 Frais de représentation
• C3-D13 Petites caisses
• C3-D14 Cachets pour prestations de services
• C3-D16 Les achats et la location de biens et services à caractère documentaire
• C3-D18 Appropriation et facturation interne
• C3-D19 Facturation externe et émission de reçus
• C3-D21 Directives concernant la reproduction d’une publication protégée par le droit d’auteur et la reproduction d’œuvres littéraires pour lesquelles COPIBEC (Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction) détient les droits permettant d’en autoriser la reproduction*
• C3-D22 Directives concernant l’imputation des coûts du matériel pédagogique
• C3-D25 Procédures de prêt d’appareil ou de matériel de l’Institut des sciences de la mer de Rimouski
• C3-D26 Directive relative à l’accès et à l’utilisation des services et ressources de la bibliothèque
• C3-D27 Procédure de prêt ou de location d’appareil ou de matériel du Département de mathématiques, d’informatique et de génie
• C3-D29 Politique relative au remboursement des frais de déménagement
• C3-D30 Directive relative à l’utilisation et à la gestion des technologies de l’information et des télécommunications
• C3-D31 Procédure d’utilisation et de prêt du matériel de géographie du Département de biologie, chimie et géographie
• C3-D32 Procédure de cadenassage
• C3-D33 Procédure de traitement des plaintes formulées lors de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public lors d’un processus d’homologation de biens et de qualification d’entreprises
• C3-D34 Directive d’attribution et d’utilisation d’appareils de communication mobiles
• C3-D35 Directive pour la location de locaux à des personnes ou des organisations externes
  • Formulaire de demande de réservation
• C3-D36 Directive régissant les activités politiques

• C3-D47 Remboursement des droits de scolarité
• C3-D48 Plan d’embauche – Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées
• C3-D53 Politique relative au maintien de certains bénéfices pour les employés de soutien en congé d’études à temps complet sans traitement
• C3-D54 Politique d’attribution d’auxiliaires d’enseignement
• C3-D55 Politique et priorités globales relatives au perfectionnement des professeures et des professeurs
• C3-D56 Politique et priorités globales relatives aux congés sabbatiques des professeures et des professeurs
• C3-D57 Politique de répartition des postes de professeure et de professeur pour l’année 1991-1992
• C3-D58 Politiques et priorités globales de perfectionnement pour les chargés de cours
• C3-D60 Politique d’aide financière à des candidates et des candidats éventuels à des postes de professeure ou de professeur
• C3-D61 Critères de promotion aux catégories III et IV de la classification des professeurs et des professeurs
• C3-D63 Programme d’aide aux employées et employés
• C3-D66 Politique d’accueil pour les nouveaux employés réguliers
• C3-D67 Règles d’accession à la classe I pour le personnel professionnel et technique
• C3-D68 Politique de perfectionnement du personnel cadre et administratif non syndiqué
• C3-D70 Politique visant à prévenir et à contrer l’incivilité, la discrimination et le harcèlement | Formulaire de dépôt officiel d’une plainte
• C3-D71 Politique sur l’attribution du titre de professeure ou professeur émérite
• C3-D73 Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel
  • Code de conduite
  • Formulaire de plainte
  • Formulaire de déclaration de conflit d’intérêts
• C3-D74 Politique relative au télétravail
• C3-D75 Politique de reconnaissance et de valorisation du personnel de l’Université
• C3-D76 Politique de santé et de sécurité en milieu de travail et d’études
• C3-D77 Politique institutionnelle sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI)
• C3-D78 Politique en matière de santé mentale de la communauté universitaire
• C3-D79 Directive relative au programme de mobilité internationale des membres du personnel

• C3-D80 Modalités de désignation des étudiantes et des étudiants au Conseil d’administration ainsi qu’à la Commission des études, éligibilité aux postes et règle d’alternance de la représentation étudiante au Comité exécutif
• C3-D81 Directive d’attribution de la Médaille de l’Université du Québec à Rimouski
• C3-D83 Politique relative au changement périodique de firme de vérificateurs externes
• C3-D84 Politique relative au parrainage de projet dans le cadre de programmes gouvernementaux de développement de l’emploi
• C3-D85 Modalités d’élection d’un membre au Comité exécutif
• C3-D86 Modalités d’élection du président du Conseil d’administration
• C3-D88 Politique sur les programmes d’ordinateur protégés par le droit d’auteur
• C3-D89 Politique de prévention et de sécurité
• C3-D90 Politique de toponymie
• C3-D91 Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration de l’Université du Québec à Rimouski 
• C3-D92 La consommation de boissons alcooliques
• C3-D93 Politique linguistique
• C3-D94 Politique de sécurité dans les laboratoires utilisant des matières et équipements potentiellement dangereux
• C3-D95 Politique environnementale
• C3-D97 Politique de gestion des risques
• C3-D98 Directive d’attribution du Prix inspiration et du Prix d’excellence de la communauté diplômée de l’Université du Québec à Rimouski (UQAR)
• C3-D99 Politique de la sécurité de l’information
• C3-D100 Directive sur les documents normatifs
• C3-D101 Politique de lutte contre le tabagisme visant la création d’un environnement sans fumée
• C3-D102 Directive relative à la sécurité des identifiants et des mots de passe
• C3-D103 Politique concernant le cannabis et le maintien d’un environnement sain et sécuritaire
• C3-D105 Directive pour l’attribution du prix de reconnaissance en équité, diversité et inclusion de l’Université du Québec à Rimouski
• C3-D106 Directive relative à l’utilisation des signatures numériques
• C3-D107 Protocole de sécurité pour les séjours internationaux et en régions éloignées
• C3-D108 Directive relative au choix du prénom, du nom ou du genre
• C3-D109 Cadre de gestion de la sécurité de l’information
• C3-D110 Procédure relative à la gestion des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels
• C3-D111 Politique établissant le cadre de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
• C3-D112 Directive sur la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels
• C3-D113 Directive relative à la communication de renseignements personnels à des fins d’études, de recherche ou de production de statistiques
  Pour information et pour vous procurer les formulaires joints à cette directive, rendez-vous sur le Portail employé
• C3-D114 Directive sur la communication d’un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée
• C3-D115 Directive d’attribution de la distinction Alcide-C.-Horth de l’UQAR
• C3-D116 Directive d’attribution de la distinction Pascal-Parent de l’UQAR

La demande d’accès doit être formulée verbalement ou par écrit. Toutefois, seule une demande écrite pourra faire l’objet d’une demande de révision à la Commission d’accès à l’information.

La demande doit être envoyée au responsable de l’accès aux documents à l’UQAR, monsieur David Ouellet, secrétaire général et vice-recteur à la vie étudiante, à secgen@uqar.ca ou encore à l’adresse suivante :

Demande d’accès à l’information
Secrétariat général et vice-rectorat à la vie étudiante
Université du Québec à Rimouski
300, allée des Ursulines
Rimouski, Québec
G5L 3A1

La demande être suffisamment précise pour permettre au responsable de l’accès de trouver le document demandé. Le responsable de l’accès aux documents peut cependant accompagner toute personne qui requiert son aide pour formuler une demande et identifier le document recherché.

À la réception de votre demande, le responsable de l’accès à l’UQAR vous enverra un avis écrit indiquant la date de votre demande. Le traitement de la demande peut prendre jusqu’à 20 jours civils. 

L’accès aux documents est gratuit, mais si vous désirez avoir des copies de documents, il est possible que des frais s’appliquent. Si cela est le cas, nous vous contacterons avant d’engager les frais.

Il est possible de consulter les documents sur place. Le responsable de l’accès aux documents vous expliquera la procédure.

La Loi sur l’accès prévoit des restrictions au droit d’accès. Par exemple, tout document ayant des incidences sur les relations intergouvernementales, sur des négociations avec un organisme public, sur l’administration de la justice ou la sécurité publique ne sera pas communiqué. Également, les renseignements personnels qui concernent une tierce personne ne peuvent être communiqués.

L’accès aux documents ne s’étend pas non plus aux notes personnelles inscrites sur un document (brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature). Le droit d’accès à un document s’exerce aussi sous réserve des droits relatifs à la propriété intellectuelle et à la protection des renseignements personnels.

En cas de refus d’accès au document demandé, vous pouvez demander la révision de la décision de l’UQAR auprès de la Commission d’accès à l’information dans les trente jours suivant la date de la décision, ou en l’absence de réponse, dans un délai de trente jours du délai accordé par la Loi pour répondre à votre demande.

Pour dénoncer un incident de sécurité impliquant des renseignements personnels : consulter la Procédure relative à la gestion des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels ou écrire à prp@uqar.ca

Pour porter plainte relativement à une situation d’incivilité, de discrimination ou de harcèlement : remplir ce formulaire

Pour signaler un manquement à une conduite responsable dans les travaux de recherche et de création : écrire à vrfr@uqar.ca

Pour déposer une plainte relativement à l’application de la Politique linguistique de l’Université du Québec à Rimouski : écrire à secgen-direction@uqar.ca

Pour faire une plainte portant sur la liberté académique : écrire à vrfr@uqar.ca

Pour dénoncer une situation de plagiat : écrire à secgen@uqar.ca

Pour déclarer une situation liée à la santé ou la sécurité au travail : remplir ce formulaire

La plainte déposée par une personne victime, témoin ou informée doit être présentée par écrit à l’aide de ce formulaire, peut être soumise en tout temps et n’est régie par aucun délai.

Présenter la plainte par courrier au Bureau de prévention et d’intervention en matière de violences à caractère sexuel (BPI), avec la mention « Confidentiel » :

Secrétariat général et vice-rectorat à la vie étudiante
Bureau D-208
Université du Québec à Rimouski
300, allée des Ursulines
Rimouski (Québec) G5L 3A1

ou par courriel à bpi@uqar.ca

Toute personne ayant été témoin, informée ou ayant vécu un cas de violence ou d’inconduite à caractère sexuel peut dévoiler une situation anonymement en remplissant ce formulaire.

Mise en contexte

La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics est en vigueur depuis le 1^er mai 2017. Elle permet à toute personne de divulguer au Protecteur du citoyen, en toute sécurité, un acte fautif commis au sein ou à l’égard d’un organisme public.

Le 30 mai 2024, la Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives a été sanctionnée par l’Assemblée nationale. Cette loi visait, d’une part, à simplifier et à optimiser le mécanisme de divulgation des actes répréhensibles et, d’autre part, à renforcer le régime de protection pour les personnes victimes de représailles liées à une divulgation.

Témoin d’un acte répréhensible

Vous pouvez le déclarer en toute sécurité au Protecteur du citoyen. 

Voici les actes répréhensibles visés par la Loi :

• Une contravention à une loi ou à un règlement applicable au Québec;
• Un manquement grave à des normes d’éthique ou de déontologie;
• Un usage abusif des fonds ou des biens d’un organisme public;
• Un cas grave de mauvaise gestion ou d’abus d’autorité au sein d’un organisme public;
• Un acte ou une omission qui porte ou risque de porter gravement atteinte à la santé ou à la sécurité d’une personne ou de l’environnement;
• Le fait d’ordonner ou de conseiller à une personne de commettre un acte répréhensible.

Note: ne s’applique pas aux divulgations qui sont effectuées à des fins personnelles et non d’intérêt public (par exemple, divulgation dont l’objet porte uniquement sur une condition de travail de la personne qui effectue la divulgation; divulgations dont l’objet est de mettre en cause le bien-fondé des politiques et objectifs de programmes du gouvernement ou d’un organisme public).

Protection contre les représailles

La Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles vous protège, ainsi que les personnes qui vous sont liées.

De plus, à partir du 30 novembre 2024, en tant que victime de représailles alléguées, vous pourrez bénéficier des services de médiation ou de représentation du Protecteur du citoyen.

Pour en savoir plus, consultez le site Internet du Protecteur du citoyen ou communiquez avec la Direction des enquêtes sur les divulgations en matière de sécurité publique de cette organisation, au 1 844 580-7993.

Responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité à l’UQAR

C’est M. David Ouellet, secrétaire général et vice-recteur à la vie étudiante qui est responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité à l’UQAR.

Son rôle est de :

1. Formuler des recommandations qu’il juge à propos concernant les mesures à mettre en œuvre pour prévenir les actes répréhensibles;
2. Renseigner les membres du personnel de son organisme sur la possibilité d’effectuer une divulgation d’actes répréhensibles auprès du Protecteur du citoyen et les informe de la protection contre les représailles prévue par la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’acte répréhensible;
3. Agir comme agent de liaison en cas de vérification ou d’enquête menées par le Protecteur du citoyen;
4. Agir à titre d’interlocuteur principal de son organisme pour toute interaction avec le secrétariat du Conseil du trésor.

Confidentialité assurée

Le responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité prend les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements qui lui sont communiqués, y compris l’identité de toute personne qui s’adresse à lui afin de se renseigner concernant la possibilité d’effectuer une divulgation ou la protection contre les représailles.

Dans le cadre de cette fonction, il doit également assurer la confidentialité des renseignements suivants :

1° toute information transmise par une personne et qui pourrait concerner un acte répréhensible commis à l’endroit de l’organisme ;

2° toute information qui pourrait permettre d’identifier une personne qui cherche à se prévaloir d’un droit prévu à la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles ;

3° tout renseignement communiqué par le Protecteur du citoyen dans le cadre de l’exercice de son rôle d’agent de liaison. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : secgen_ethique@uqar.ca

Source : Secrétariat du Conseil du trésor

Pour transmettre une plainte qui concerne un appel d’offres public, un processus de qualification d’entreprises ou un processus d’homologation de biens en cours : consulter la Procédure de traitement des plaintes formulées lors de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public lors d’un processus d’homologation de biens et de qualification d’entreprises ou écrire à plaintes-lcop@uqar.ca

Toute personne peut signaler un évènement qu’elle juge contraire aux bonnes pratiques en matière d’utilisation d’animaux en recherche et en enseignement ou transmettre toute préoccupation à ce sujet. Le signalement est traité par le vice-rectorat à la formation et à la recherche (VRFR) de l’UQAR qui est responsable d’entamer les démarches nécessaires afin de valider l’information reçue, procéder à une enquête plus approfondie, s’il y a lieu, et transmettre une recommandation au CPA-UQAR qui est mandaté pour s’assurer que les correctifs nécessaires sont apportés avec diligence. Pour formuler une plainte de façon anonyme, veuillez remplir ce formulaire.